Décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

J.O. Numéro 51 du 1er Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03215
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Décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

NOR : CSAX9801050S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la décision no 98-39 du 10 février 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 ;
   Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 1998 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
   Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 28 février 1998 à Ajaccio,
   Décide :

   Art. 1er. - Chaque liste présente au premier tour de scrutin bénéficie d'un temps d'antenne d'une durée totale de 10 minutes réparti en deux interventions d'une durée égale de 5 minutes, qui sont diffusées, la première entre le lundi 2 mars et le vendredi 6 mars 1998, la seconde entre le lundi 9 mars et le vendredi 13 mars 1998.

   Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.

   Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 28 février 1998, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.

   Art. 4. - Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel visé à l'article 38 de la décision no 98-39 du 10 février 1998 est soit Mme Marie-Christine Delcamp, soit M. Jean-Marie Cotteret.

   Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   A N N E X E I I
ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 51 du 01/03/1998 page 3215 à 3216

   Fait à Paris, le 28 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges

A N N E X E I
GRILLE DE PROGRAMMATION
Lundi 2 mars 1998 : ABC.
Mardi 3 mars 1998 : DEF.
Mercredi 4 mars 1998 : GHI.
Jeudi 5 mars 1998 : JKL.
Vendredi 6 mars 1998 : MNO.
Lundi 9 mars 1998 : IMK.
Mardi 10 mars 1998 : LAN.
Mercredi 11 mars 1998 : ODB.
Jeudi 12 mars 1998 : CGE.
Vendredi 13 mars 1998 : FJH.